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Conditions Générales de Ventes du site epices-corlou.com


A lire attentivement avant de passer votre commande.

La société Epices Etoilées enseigne EPICES CORLOU, SARL au capital de 500 € imatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 814 979 308, dont le siège social se situe "Le Bois Menu" 35850 ROMILLE, exploite le site internet EPICES CORLOU (http://www.epices-corlou.com/), ci-après dénommé "le site", par l'intermédiaire duquel la société Epices Etoilées exrce une activité de vente en ligne de certains de ses produits.

La société Epices Etoilées sera désignée ci-après par son enseigne "EPICES CORLOU".

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente en logne définissent les termes et conditions selon lesquelles le client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par Epices Corlou sur le site dans le cadre d'un contrat de vente à distance. Pour rappel, les ventes à distance sont réservées aux consommateurs majeurs, c'est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après "le Client". La revente de produits achetés sur le site est formellement interdite.

Article 2 - Application des conditions générales de vente - opposabilité

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site lors de la saisie de la commande ainsi qu'à partir de l'onglet situé en bas de page.

Avant de valider la commande des produits, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et vaut acceptation pleine et entière de ces condistions en vigueurau jour de la commande. Epices Corlou peut modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente; ainsi Epices Corlou conseille de relire ces conditions avant chaque nouvelle commande.

Article 3 - produits

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le site lors de la validation de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit proposé fait l'objet d'une présentation précisant sa dénomination, composition, prix et est accompagné de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le site sans pour autant engager la responsabilité d'Epices Corlou.

Article 4 - Prix

Les produits sont fournis au prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont affichés toutes taxes comprises incluant la TVA. Ces prix ne conprennet pas les frais de livraison.

Article 5 - Commande

5.a - Création d’un compte La première saisie de commande sur le Site implique la création par le Client d’un compte dont l’ouverture est effectuée par la saisie de deux identifiants : une adresse email personnelle et le choix d’un mot de passe. L’adresse email personnelle et le mot de passe personnel choisi constituent la preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. En cas d’oubli de ses identifiants ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, EPICES CORLOU met à la disposition du Client une fonction sur le Site lui permettant de retrouver ses identifiants et de définir un nouveau mot de passe. Grâce à ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte sur le Site et saisir ses commandes.5.2 - Validation de la commande

5.b - Validation de la commande: Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, et l’adresse de facturation si elle est différente.

Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider.

Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses informations personnelles, EPICES CORLOU ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et de leurs conséquences. Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.

Le système de commande du Site permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier et/ou rectifier les erreurs éventuelles, avant de la valider définitivement.Le Client passe définitivement une commande en cliquant sur le bouton « Payer » et en cochant la case d’acceptation des Conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.

5.c - Confirmation de la réception de la commande: EPICES CORLOU confirme la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix, en adressant un email de confirmation à l’adresse email indiquée par le Client. 

L’email de confirmation EPICES CORLOU contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations concernant le(s) produit(s), le(s) prix ainsi que les informations fournies par le Client, telles ses coordonnées, l’adresse de livraison, et le cas échéant, l’adresse de facturation si elle est différente.

La facture et le ticket de carte bancaire sont également joints à l’email de confirmation.

Epices Corlou est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime -  incidents de paiements, difficulté financière avérée d'un client, problème prévisible affectant la livraison, commande passée de mauvaise foi par le client et notamment une commande ne respectant pas les conditions précisées à l'article 1 des CGV.

Article 6: Paiement.

Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire. 

Après la validation de la commande, le Client est dirigé sur le site sécurisé 3D SECURE garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme ainsi que tout autre élément nécessaire au règlement.

Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client.

La facture et le ticket de carte bancaire sont envoyés par EPICES CORLOU dans l’email de confirmation (cf. article 5.3).  

Article 7 – Clause de réserve de propriété : 

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des produits au Client est suspendu jusqu'au complet paiement du prix et des frais de livraison. Les risques de la chose sont mis à la charge du Client lors de la remise à ce dernier des produits de la commande.

Article 8 – Livraison des Produits de la Commande :

Article 8.a -  ModalitésModalités

Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, la livraison des produits de la commande est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

La livraison sera effectuée en mode "Colissimo - sans signature" pour les envois en France métropolitaine ou "Colissimo Point Retrait" à la Poste, en Relais Pickup ou en consigne Pickup Station.

Dans les autres pays, la livraison est effectuée par  FedEx International.

En aucun cas, EPICES CORLOU ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client, ou encore de toute autre faute imputable au Client.

Article 8.b: frais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande. Ils apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive par le Client et leur détail apparaît également dans la facture.le 8.3 -  Livraison –Délais

Article 8.c : Délais

Le délai de livraison est de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception de l’email de confirmation envoyé par EPICES CORLOU.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers EPICES CORLOU. 

Article 9 : Réception de la commande:

Le Client, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le Client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception des produits de la commande.Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par lettre simple à EPICES CORLOU.

Article 10: Garanties

Garanties légales de conformité: Les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 à L. 212-14 du Code de la consommation). En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra le retourner à EPICES CORLOU à condition de respecter la procédure indiquée à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non conformité dûment constatée par EPICES CORLOU, EPICES CORLOU s’engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai  maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Si le remplacement du produit est impossible, EPICES CORLOU s'engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Garanties contre les vices cachés:  Les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil). Il appartient au Client d’apporter la preuve des vices cachés.

Article 11 –  Droit de rétractation applicable aux seuls particuliers consommateurs personnes physiques : 

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet dans les conditions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter. 

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement notamment les denrées alimentaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, EPICES CORLOU s’engage à rembourser les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison standards dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EPICES CORLOU est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le paiement sera différé jusqu’à la date de récupération des biens. Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre mode de paiement. Un formulaire de rétractation, dont les mentions sont établies par l’article R.121-1 du Code de la consommation, est à la disposition du Client conformément aux exigences de l’article L.121-17 du même code.

Article 12 – Retour des produits : 

En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner les produits, à ses risques, à EPICES CORLOU en respectant les conditions cumulatives suivantes :

  • Les produits concernés doivent être dans l'état où le transporteur les a livrés.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,
  • Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés.

Le Client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.

Article 13 –  Responsabilité - Limitation de Responsabilité – Cas de force majeure : 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. EPICES CORLOU ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

EPICES CORLOU ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, EPICES CORLOU étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Sauf preuve d'une faute, EPICES CORLOU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité d’EPICES CORLOU ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Ni EPICES CORLOU, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à tout contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

EPICES CORLOU informera le Client par tout moyen approprié de l'existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d’EPICES CORLOU sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: le montant du préjudice direct subi par le Client ou prix de la commande.

Article 14 –  Propriété intellectuelle : 

La structure générale du Site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations de produits, les sons, et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’EPICES CORLOU. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable d’EPICES CORLOU est interdite.

Article 15 – Information sur la collecte des données personnelles : 

EPICES CORLOU s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004.

Les informations recueillies par EPICES CORLOU font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la création d’un compte Client, la gestion des commandes et du panier d’achat, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Clients, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante: contact@epices-corlou.com, soit par courrier à l’adresse postale suivante : EPICES CORLOU Le Bois Menu ROMILLE (35850).

Le Client peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions situées en bas de la newsletter.

Article 16  - Preuve, conservation et archivages des transactions : 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’EPICES CORLOU en France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Article 17 – Invalidité partielle :  

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 18 – Loi applicable –  Juridiction : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 19 – Mentions légales :

Identification de la société : EPICES CORLOU – Enseigne EPICES ETOILEES,  SARL au capital de 500 euros.

Siret : 81497930800016 – Code NAF 4637Z

RCS Rennes: 814 979 308 

Siège social : Le Bois Menu 35850 ROMILLE

N° TVA Intracommunautaire : FR  71 814979308

Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté, le Client pourra contacter EPICES CORLOU  par :

Email : contact@epices-corlou.com